CGV
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
PRÉAMBULE
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Deluge, une entreprise individuelle au capital de 2 000 €, dont le siège social est situé au 32 résidence de la Madeleine, 78460 Chevreuse, dénommée ci-après « Deluge » et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet delugeparis.fr dénommée ci-après « le Client ».
Deluge se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande par le Client ; étant précisé que toute commande d’un Produit proposé sur le Site implique l'adhésion pleine et entière du Client aux Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la passation de sa commande.
Les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente de produits griffés Deluge sur le site, toute personne physique majeure ou mineurs avec autorisation parentale, non commerçante, ayant la capacité juridique de contracter, exclusivement domiciliée dans les pays livrés par Deluge effectuant un achat de Produit sur le Site.
ARTICLE 1 • OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Produits sont commercialisés par Deluge au Client. Elles règlent ainsi les différentes étapes de réalisation de la vente : de la passation de la commande par le Client à la livraison du Produit au Client.
ARTICLE 2 • PRODUITS
Les Produits proposés à la vente par Deluge sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client. Chaque Produit fera l’objet d’une fiche descriptive qui, outre la photographie, contiendra : le prix, la photographie, les tailles et couleurs disponibles, la composition, ainsi que les caractéristiques particulières. Des différences minimes entre un produit et sa photographie pourront exister, en fonction notamment de la résolution et la définition des couleurs de l'écran de l'utilisateur.
Deluge s’engage à livrer dans la limite des stocks disponibles des Produits répondant aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes conformément aux dispositions européennes, et notamment à la législation sur les substances chimiques réglementées.
Les indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment du passage de la commande. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, Deluge s'engage à en informer le client par e-mail dès réception des informations dans les meilleurs délais. La commande de ce produit sera automatiquement annulée, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Le remboursement s'effectuera directement sur le compte bancaire du client au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.
ARTICLE 3 • PRIX
Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison ; étant précisé que la taxe sur la valeur ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français métropolitain au jour de la validation de la commande.
Les prix appliqués sont ceux communiqués sur le Site, sont garantis dans la limite des stocks disponibles et confirmés au Client lors de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont communiqués au Client sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière et sont exprimés toutes taxes comprises. Ces frais sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix de vente des Produits.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé après livraison et réception des Produits par le Client.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs indiqués sur le Site au moment de votre commande.
Nous vous informons qu'en cas d'affichage d'un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande -même validée par nous- sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.
Pour les livraisons à l’étranger, le destinataire peut être amené à payer des frais de livraisons et de douanes, selon la législation en vigueur dans son pays de destination.
ARTICLE 4 • COMMANDE ET PAIEMENT DES PRODUITS
• 4.1 PASSATION DE COMMANDE
Le Client matérialise sa commande en remplissant les 5 étapes suivantes :
Etape 1 : Lors de sa première commande, le client devra créer un compte client en remplissant un formulaire contenant les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, e-mail et numéro de téléphone. Il spécifie ensuite le mode de livraison choisi. Par la suite, le client devra s'identifier, en saisissant son e-mail et son mot de passe. Le client est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants (adresse e-mail et mot de passe) vaut preuve de son identité et manifeste son consentement. Le client déclare avoir 18 ans ou, à défaut, avoir une autorisation parentale lui permettant de procéder à la commande sur le site.
Etape 2 : le Client sélectionne les Produits choisis et les ajoute à son panier après avoir sélectionné la taille et la couleur désirée.
À tout moment, il aura la possibilité :
- D'obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien en haut à droite de l’écran « Mon panier » avec l’indication du nombre de Produits qu’il contient.
- Poursuivre ses achats en cliquant sur le lien « Continuer mes achats ».
- Terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien « Commander ».
Etape 3 : le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « commander » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le Client peut alors modifier sa commande (Produit, taille, quantité).
Le montant total TTC de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre des Produits, et d’autre part les frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif. Une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant de nouveau sur « commander ».
Si le Client possède un code avantage, il devra l’inscrire dans l’emplacement prévu à cet effet afin de pouvoir en bénéficier.
Etape 4 : saisie par le Client des coordonnées de livraison et de facturation.
Hormis la date de naissance, le complément d'adresse et les informations de livraison, tous les champs sont nécessaires à la finalisation de la commande ; étant précisé que sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison.
Si le Client a déjà passé commande sur le Site, il dispose d’un compte client. Dans une telle hypothèse, il s’identifiera uniquement avec son adresse électronique et son mot de passe.
Le Client vérifie alors l’ensemble des informations et clique sur " valider " pour poursuivre sa commande.
Etape 5 : Saisie des coordonnées bancaires.
Le Client accèdera alors à l’écran de paiement sécurisé du partenaire Deluge tel que précisé à l’article 4.3 ci-après.
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire uniquement.
Le Client devra saisir son numéro de carte bancaire, sa date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte, étant précisé qu’en cas de paiement par carte American Express, le Client devra communiquer 4 chiffres.
Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande sur le Site
ARTICLE 4 • COMMANDE ET PAIEMENT DES PRODUITS
4.1 PASSATION DE COMMANDE
Le Client matérialise sa commande en remplissant les étapes suivantes sur le site de Deluge :
- Création d'un compte client : Le client doit remplir un formulaire avec ses informations personnelles (civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, e-mail et numéro de téléphone) et choisir le mode de livraison.
- Sélection des produits : Le client sélectionne les produits souhaités, en précisant la taille et la couleur, et les ajoute à son panier.
- Vérification du panier : Le client vérifie le contenu de son panier, peut apporter des modifications si nécessaire, et valide son panier pour finaliser la commande.
- Saisie des informations de livraison et de facturation : Le client saisit les informations nécessaires pour la livraison et la facturation.
- Paiement : Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire. Le client doit entrer les informations de sa carte pour finaliser la commande.
4.2 CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Après l'acceptation du paiement, le Client recevra un courrier électronique confirmant sa commande. Cette confirmation comprendra le récapitulatif des articles commandés, les adresses de facturation et de livraison, ainsi que la date estimée de livraison.
4.3 PAIEMENT
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la validation de la commande. Les modes de paiement acceptés seront précisés sur le site.
4.4 ARCHIVAGE DE LA COMMANDE
La confirmation de commande est enregistrée dans les systèmes de Deluge et peut être utilisée comme preuve des relations contractuelles entre les Parties.
ARTICLE 5 • LIVRAISON
Les délais et modalités de livraison seront précisés lors de la commande. Deluge s'engage à livrer les produits dans les délais indiqués, sous réserve des disponibilités et des conditions de livraison spécifiées sur le site.
ARTICLE 6 • RÉCEPTION DE LA COMMANDE – RÉCLAMATIONS - RETOURS
Le client est tenu de vérifier la conformité des produits à la livraison. Toute réclamation doit être adressée à Deluge dans les délais indiqués sur le site. Les retours doivent être effectués conformément aux instructions fournies par Deluge.
ARTICLE 7 • DROIT DE RÉTRACTATION
En application des articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la date de livraison de la Commande pour faire valoir son droit de rétractation sur sa Commande.
Ce délai court à compter de la réception des Produits par le Client.
Le Client devra joindre à sa demande de rétractation une copie de la facture ou tout autre élément permettant d'identifier la Commande dont il s'agit, et son titulaire.
ARTICLE 8 • DONNÉES PERSONNELLES
Deluge recueille des informations nécessaires au traitement des commandes. Ces données sont indispensables pour le traitement de la commande du Client par Deluge, mais aussi pour communiquer avec le Client sur la marque Deluge, sur le Site ou lui proposer des offres commerciales, si le Client l'accepte en validant sa commande.
Les informations recueillies sont traitées avec confidentialité et sont mentionnées par un astérisque (*) lorsqu’elles sont nécessaires pour Deluge et/ou ses prestataires dans le cadre de la gestion de la commande du Client.
Deluge s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour assurer la sécurité de ces informations et empêcher leur altération ou accès par des tiers non autorisés.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le Client a un droit d'accès, de modification et de suppression des données le concernant. Ce droit peut être exercé par courriel à contact@delugeparis.fr ou par courrier à l'adresse du siège social de Deluge.
ARTICLE 9 • PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site de Deluge, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Deluge.
ARTICLE 10 • COOKIES
Deluge utilise des cookies pour améliorer l'expérience client sur son site. Ces cookies aident à personnaliser les services proposés et à mémoriser les informations liées au panier d'achat du Client. Le Client peut à tout moment désactiver ces cookies via les paramètres de son navigateur Internet.
ARTICLE 11 • LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Deluge ne peut être tenu responsable pour tout dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
ARTICLE 12 • FORCE MAJEURE
En cas de force majeure ou d'événements hors de contrôle de Deluge, l'exécution des obligations de Deluge au titre des présentes CGV peut être suspendue.
ARTICLE 13 • DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Ces Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux français seront seuls compétents.
ARTICLE 14 • MENTIONS LÉGALES
Le site de Deluge est édité par SAS Deluge, situé au 32 résidence de la Madeleine, 78460 Chevreuse, au capital de 2 000 €, SIRET : 94997040400016, TVA : FR08949970404. Pour toute question, le client peut contacter Deluge par mail à contact@delugeparis.fr ou par téléphone au +33 678168747.